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Reach
 
Six nouvelles substances dangereuses vont être retirées du marché européen
 
L'Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et a mis en place le système REACH, un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques.
 
Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne.
 
Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH.

La Commission européenne a annoncé le 17 février 2011 que 6 substances dangereuses allaient être retirées de la circulation par l’UE dans les trois à cinq ans à venir.
 
«5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4’-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP), benzyl butyl phthalate (BBP) et dibutyl phthalate (DBP)», vont rejoindre la liste des «substances extrêmement préoccupantes», qui ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées, sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique (annexe XIV du règlement Reach).
 
Ces produits, cancérigènes, toxiques pour la reproduction et pour l’environnement, seront donc interdits en Europe, sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation.
 
Extrait du communiqué de la Commission européenne:
 
«Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur les risques
 
Rappel:
 
Actuellement 46 produits sont inscrits sur la liste des substances extrêmement préoccupantes.
 
Pour chacune, une «date d’expiration» variant de 2014 à 2015 est indiquée: toute personne qui souhaiterait continuer d’utiliser une substance chimique énumérée après la date d’expiration doit déposer une demande dans ce laps de temps.
 
 
Dix produits chimiques dangereux supplémentaires interdits d'exportation
 
Moins d’un mois après un premier règlement, sont modifiées par un second texte les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (publication au Journal officiel de l’Union européenne le 3 mars 2011).
 
Le règlement impose des changements concernant les listes de produits chimiques de l'annexe I du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux) :

- bifenthrine, chlorthal-diméthyl, diphénylamine, métam, triazoxide et triflumuron rejoignent la partie 1 de l'annexe 1 (liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation)

- le carbosulfan, le chlorthal-diméthyl et la trifluraline sont ajoutés à la partie 2 de l'annexe 1 (liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP).
 
Par ailleurs, 10 substances supplémentaires sont interdites à l’exportation :
 
  • Chlordécone,
  • Pentachlorobenzène,
  • Hexabromobiphényle,
  • Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane,
  • Tétrabromodiphényléther,
  • Pentabromodiphényléther,
  • Hexabromodiphényléther,
  • Heptabromodiphényléther,
  • Mercure métallique,
  • Certains composés et mélanges de mercure.
 
Toutes ces modifications sont applicables à compter du 1er mai 2011.
 
Plus d’infos :
 
 
 
 
REACH : son bilan 4 ans après sa mise en place
 
La mise en place du règlement REACH en 2007 par le Parlement Européen a ouvert une nouvelle ère pour la chimie.
 
Désormais, dans un souci de protection accrue de l’Homme et de l’environnement, les substances chimiques présentes sur le marché doivent être précisément évaluées et les industriels tenus de prouver l’innocuité des substances qu’ils utilisent ou commercialisent.
 
Celles-ci seront ensuite enregistrées auprès d'une agence indépendante, l’ECHA et, en cas de toxicité trop importante, ils seront contraints de trouver des solutions alternatives (produits de substitution plus sûrs pour la santé et l'environnement).
 
REACH fête aujourd’hui ses 4 ans. Réunis en colloque en juin, l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont dressé un premier bilan d’étape, qui s’avère mitigé.
 
Concernant les chiffres stricto sensu : 24 675 dossiers d’enregistrement déposés au 30 novembre 2010, 20 175 dossiers complétés et 4 840 substances enregistrées au 31 mai 2011, 26 substances rejetées pour leur toxicité et 46 préoccupantes (CMR, substances persistantes (PBT), très persistantes, très bioaccumulables (vPvB) ou perturbateurs endocriniens) candidates pour l’autorisation.
 
Néanmoins, le système semble souffrir de lourdeur administrative et ne se met que fort lentement en place : si la France est bien placée avec 20 % des dossiers communautaires déposés, les autorités s’attendaient à un plus grand nombre d’enregistrements.

En outre, depuis le 1er juin 2011, les industriels doivent notifier la présence de substances préoccupantes (SVHC) dans leurs produits si ces dernières représentent plus d’une tonne par an, ou bien si elles sont présentes à une concentration égale à 0,1 % du poids total du produit ; or, 6 Etats membres et la Norvège, débattent toujours de la signification de ces 0,1 %.
 
Enfin, REACH reconnaît un déficit d’information sur les substances chimiques, le recensement des usages réels du produit par les industriels et les conséquences des effets cocktails des produits chimiques.
 
Pour l’instant, seules 6 substances sont soumises à autorisation, donc inscrites au niveau de l’annexe 14 du règlement.
 
C’est peu et cela explique l’intervention de l’Echa qui recommande l’inscription de 8 produits chimiques supplémentaires sur ladite liste.
 
La Commission européenne, en accord avec les Etats membres, s’est engagée à inclure 90 autres substances préoccupantes d’ici 2012.
 
Néanmoins, les défenseurs de REACH soulignent les avantages de son approche préventive et son apport bénéfique concernant les méthodes alternatives de l’évaluation des risques.
 
Cette nouvelle réglementation va offrir aux industriels et utilisateurs une connaissance et une sensibilisation aux produits chimiques sans précédent.
 
Preuve en est l’engouement constaté dans d’autres pays, extérieurs à l’Union Européenne (Suisse, Turquie, Russie, Australie, Chine…) qui envisagent l’adoption de systèmes analogues.

REACH en est encore à sa genèse et, d’ici à 2021, 950 substances seront évaluées (soit 95 par an).