Expertise en Conseil et Formation QHSE  - Message de l'entreprise
 
 
E2CF vous propose de vous former et vous accompagner pour la mise en place de la fiche individuelle de pénibilité au travail
 
- dans le cadre de l'assistance technique
 ---> nos consultants rédigent les documents qui constitueront les livrables ( durée de la prestation à définir )
 
- dans le cadre de prestations de conseil
                                     ---> seul un rapport de mission sera délivré.
 
Prestation d'assistance technique et de conseil : la fiche individuelle de pénibilité au travail
Durée: 5 jours
Objectifs: Identifier,  évaluer et déterminer la pénibilité selon le poste de travail.
 
Dans un souci de prévention de la pénibilité, et de suivi des travailleurs concernés, l’employeur devra, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret (à paraître) et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, consigner dans une fiche :
 
  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
  • les mesures de prévention qu’il aura mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
 
Cette fiche individuelle sera établie en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 du code du travail.

Elle sera communiquée au service de santé au travail qui la transmettra au médecin du travail. Elle complètera le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précisera de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.
Une copie de cette fiche sera remise au travailleur à son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret (à paraître) ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document seront confidentielles et ne pourront pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicitera un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit pourront obtenir cette copie.
Le modèle de cette fiche sera fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).
 
Les dispositions mentionnées ci-dessus, issues de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence (nouvel art. L. 4121-3-1 du code du travail) seront applicables aux expositions intervenues à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.
 
Cette fiche individuelle de suivi s’ajoutera aux autres fiches d’exposition à certains risques que l’employeur est déjà tenu d’établir, par exemple pour les travailleurs exposés aux agents chimiques mentionnés à l’article R. 4412-40 du code du travail ou pour ceux exposés à des rayonnements ionisants.