Expertise en Conseil et Formation QHSE  - Message de l'entreprise
 
 
Le permis de feu
 
 
Qu’est-ce qu’un permis de feu et à quoi cela sert-il ?
 
 
 
 

Posons nous d’abord trois questions simples :
 
> Quand est-il nécessaire de le faire ?
> Pourquoi faut-il mettre en place une procédure de permis de feu ?
> Qui doit prendre l’initiative de le mettre en place ?

Quand mettre en place un permis de feu ?
 
Lorsque l’on procède à des opérations de travaux par points chauds
 
Oui mais qu’est ce qu’un travail par point chaud ?
Il y a ceux auxquels on pense tout de suite comme les travaux au cours desquels on va utiliser :
 
- Le soudage à l’arc électrique,
- Le soudage au chalumeau,
- L’oxycoupage (2),
- Le soudage au chalumeau de bandes de bitume (procédé souvent utilisé pour les étanchéités de toiture).
 
Et il y a aussi ceux auxquels on pense moins souvent mais qui sont pourtant les plus fréquents.
 
- Le coupage et le meulage à l’aide de disqueuses, de meuleuses, tronçonneuse à métaux et toutes les machines qui par abrasion génèrent des étincelles;
 
Dans toutes les situations exposées ci-dessus on va porter un corps métallique à très haute température en le chauffant avec une flamme, ou alors on va générer des particules incandescentes à très haute température qui vont être projetées dans toutes les directions.
 
Un feu peut donc se déclarer par l’action directe de la chaleur, par conduction thermique (2), par projection de particules incandescentes, par accumulation de chaleur ou par transfert de gaz imbrûlés.
 
Ce dernier point répond en grande partie à la question :  
 
Pourquoi mettre en place un permis de feu ?
 
Son objectif est de réduire au maximum les risques d’incendie que génèrent les travaux par points chauds, que ces travaux soient réalisés chez vous par une entreprise extérieure ou que ce soit vous qui réalisiez de tels travaux chez des tiers.  
 
Qui doit prendre l’initiative de mettre en place le permis de feu?
 
- Il s’agit en général du représentant sur le chantier de l’entreprise allant réaliser les travaux par points chauds.
 
A chaque intervention chez un client si vous êtes amenés à réaliser de tels travaux dans un environnement ou se trouvent des matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.) où qu’elles fassent partie se son contenu (Mobilier, cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litière pour animaux, etc.) mettez en place un "Permis de Feu".
 
Ne pas oublier que ces matières peuvent se trouver soit dans le local ou vous intervenez, soit dans des locaux contigus (La chaleur peut être véhiculée par les canalisations métalliques d’un étage ou d’un local à un autre par conduction thermique).
 
Mais, il peut s’agir également de la personne ayant commandé les travaux car fréquemment les intervenants extérieurs ne connaissent pas la procédure ou ne souhaitent pas la mettre en place pour une intervention qui leur semble anodine.
 
 A chaque fois que des travaux par points chauds vont être réalisés dans votre entreprise (1), que ces travaux soient réalisés par une entreprise extérieure ou qu’ils soient réalisés par votre propre personnel mettez en place un permis de feu.
 
(1) Toutefois lorsque l’activité normale de votre entreprise dans ses propres locaux nécessite au quotidien l’utilisation de travaux par points chauds, il est évident que de telles dispositions ne s’appliquent pas.
  
Est-il obligatoire ?
 
Oui, dans certains cas :
 
- Intervention sur des sites classés pour la protection de l’environnement que ceux-ci soient soumis à autorisations d’exploitation ou à simple déclaration
 
Dans ce dernier cas demander copie de l’arrêté type délivré par le préfet lors de la déclaration pour savoir si le Permis de Feu est obligatoire.
 
- Travaux entrant dans le cadre d’un chantier pour lequel les dispositions de l’article R4512-7 du nouveau Code du Travail sont applicables (ancien article R 237-8 du Code du Travail).
 
Au delà des risques d’atteintes aux personnes, ne pas utiliser la procédure de Permis de Feu c’est s’exposer en cas de sinistre à :
 
- Subir l’application de franchises importantes,
- Se voir appliquer des sanctions pénales (art. 322-5 et suivants du Code Pénal),
- Et d’une façon générale être victime de pertes financières importantes.
 
En résumé, la mise en place d’un de permis de feu lors de travaux par points chauds est un acte de prévention fort car en plus de la description du travail à effectuer , il :
 
- Fait état des mesures de prévention mises en place,
- Rappelle les consignes de sécurité à respecter,
- Contient les coordonnées des personnes à alerter en cas de problème,
- Désigne les moyens de protection disponibles.

 
Terminologie:

Conduction thermique : Transfert de chaleur à l’intérieur d’un solide
 
Exemple : Si l’on chauffe un tube métallique à l’une de ses extrémités la chaleur va se propager à l’intérieur de celui-ci et l’extrémité opposée à celle chauffée va monter en température alors qu’elle n’est pas en contact direct avec la source de chaleur.
 
Oxycoupage : L’oxycoupage est un procédé de coupage par combustion localisée, mais continue à l’aide d’un jet d’oxygène pur.
 
Afin d’amorcer la réaction, il est nécessaire de porter à une température d’environ 1300 ° C, dite température d’amorçage, le point de la pièce où l’on souhaite commencer la coupe.
 
Ce procédé nécessite :
 
- Une flamme de chauffe ( oxy-gaz ) pour l’amorçage et l’entretien de la coupe.
- Un jet de coupe central (au milieu de la buse ) d’oxygène pur, qui permet la combustion dans la saignée et sur toute l’épaisseur à couper.
 
 Le jet de coupe a aussi un rôle mécanique d’évacuation des oxydes formés ( scories ). Plus l’oxygène employé est de haute pureté, plus la productivité est améliorée.