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Accidents du travail : nouvelles règles de tarification
Nouvelle réglementation relative au " Risque Amiante "
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Accidents du travail : nouvelles règles de tarification

 Accidents du travail : nouvelles règles de tarification
 

Les nouvelles règles de tarification des accidents du travail, applicables dès 2012, ont été publiées dans un décret du 5 juillet. Elles s’appliquent aux accidents survenus en 2011.

Pour l’instant, le taux accident du travail est déterminé par établissement. Pour l’avenir, le décret offre la possibilité aux entreprises d'opter soit :

- pour une tarification par établissement (cas présent) ;

Nouvelle réglementation relative au " Risque Amiante "

 
 
 L'amiante couramment utilisée dans la construction et l'industrie présente des risques pour la santé en cas d'ingestion par voie respiratoire.
 
L'Etat renforce la protection de la santé des travailleurs : la nouvelle réglementation relative aux " Risques Amiante " instaure ou renforce l'obligation de formation des intervenants et des encadrants techniques ou de chantier.
 
Acteur engagé dans la prévention de la santé dans la Construction et l'Industrie etc.

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