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Accidents du travail : nouvelles règles de tarification
Nouvelle réglementation relative au " Risque Amiante "
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Accidents du travail : nouvelles règles de tarification

 Accidents du travail : nouvelles règles de tarification
 

Les nouvelles règles de tarification des accidents du travail, applicables dès 2012, ont été publiées dans un décret du 5 juillet. Elles s’appliquent aux accidents survenus en 2011.

Pour l’instant, le taux accident du travail est déterminé par établissement. Pour l’avenir, le décret offre la possibilité aux entreprises d'opter soit :

- pour une tarification par établissement (cas présent) ;
- pour une tarification unique au niveau de l'entreprise, dès l'instant que les établissements ont la même activité (la "même catégorie de risques").
Attention, le choix de l’option est définitif !

En revanche, les entreprises d'Alsace Moselle n'ont pas le choix : la tarification unique s'impose à tous les établissements situés en Alsace Moselle et ayant la même activité, quel que soit le lieu du siège social de l'entreprise.

Taille de l’entreprise

Toutefois, le mode de tarification dépend de la taille de l'entreprise : les PME sont soumises au taux collectif de leur profession (leur taux accidents du travail est déconnecté du nombre d'accidents qu'elles ont enregistré (taux collectif) ; les grandes entreprises, elles, payent à due concurrence de leur sinistralité (taux propre).
 
Entre les deux, le taux mixte panache les deux systèmes.

- Entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif
- Entreprises de 20 à 149 salariés : taux mixte
- Entreprises de 150 salariés et plus : taux propre

Coûts moyens par branche d’activité

Aujourd’hui, tous les frais engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle sont imputés à l'euro près sur le compte employeur de l'entreprise et servent au calcul de son taux accident du travail. À l’avenir, le taux AT sera calculé à partir de coûts moyens, définis chaque année par arrêté et par branche professionnelle.
 
Il y aura deux barèmes :

- accidents du travail et maladies professionnelles entraînant un arrêt de travail,
- accidents et maladies entraînant un taux d'IPP.

À chaque accident ou maladie sera appliqué le montant de l'un ou l'autre barème, éventuellement les deux si l'accident ou la maladie a entraîné un arrêt de travail puis une IPP.
 
Ces montants-là figureront sur le compte employeur et serviront de base au calcul du taux AT.